Tribune publiée dans Libération le 2 mai sous le titre : "La France doit avancer dans une nouvelle voie", avec 8 autres députés.
En ce lendemain de 1er Mai, journée des travailleurs, le projet de loi «travail» est dans toutes les têtes. Il soulève, à nouveau, la question lancinante posée à notre génération : «Devons-nous nous résigner, avec la mondialisation, à faire de l'abaissement des protections sociales l'horizon de nos vies, ou sommes-nous capables de tracer une autre voie ?».
Devons-nous accepter, comme le prévoit actuellement le projet de loi El Khomri, de ne plus considérer les groupes mondiaux comme responsables du sort des salariés de leurs filiales françaises ? L'introduction de critères automatiques transformant les licenciements économiques, jusqu'ici dernier recours, en un mode de gestion courante ? Inverser la hiérarchie des normes, réservant aux branches professionnelles un rôle accessoire, alors qu'elles sont essentielles pour que la concurrence ne tire pas salaires, conditions de travail et investissements vers le bas ? Faire primer l'accord collectif sur les règles plus favorables du contrat de travail ? Affaiblir les syndicats par le recours au référendum pour contourner un désaccord ? Cesser d'exiger que les heures supplémentaires soient vraiment rémunérées en heures supplémentaires, avec pour seul frêle garde-fou l'accord d'entreprise ?
Notre réponse est non ! Aucun lien n'a jamais été sérieusement établi entre niveau de protection des salariés et chômage. Et si l'on ouvre de telles brèches, ce sont, tôt ou tard, les digues qui finiront par céder. Comment pourrions-nous sinon ensuite nous opposer de manière crédible à ceux qui veulent aller plus loin dans la dérégulation - et ils sont légion à droite - si nous mettons nous-mêmes le pied dans la porte ? Il est encore temps de corriger le tir. Un premier pas a été fait en écartant le plafonnement des indemnités prud'homales. D'autres doivent être accomplis.
Nous avons aujourd'hui deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG, dont la somme est comparable au montant de l'impôt sur le revenu dans la plupart des pays. Mais le plus gros de nos deux impôts sur le revenu – la CSG – n'est pas progressif. De ce fait, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt commence pratiquement dès le premier euro à un taux très élevé : celui de la CSG (8%).
Contrairement à ce que l'on entend parfois, tous les Français payent un impôt sur le revenu, puisque tous payent la CSG. Et pour 9 Français sur 10, la CSG payée est plus importante que l'IR. Si l'on veut rétablir la justice fiscale – c'est-à-dire rendre notre imposition progressive à tous les niveaux de revenus – c'est sur la CSG payée par les plus modestes qu'il faut faire porter les allègements.
C'est pourquoi je propose dans cet article, comme dans le livre co-écrit avec Jean-Marc Ayrault, de rendre la CSG progressive en versant tout ou partie de la prime d'activité sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu'à 1,3 SMIC. Ce serait la meilleure façon de rappeler que tous les salariés, même les plus modestes, ne sont pas des assistés et payent un impôt sur le revenu, et un premier pas vers une imposition des revenus plus juste.
(Dans la suite de cette note, l'article complet publié dans l'Humanité)
Retrouvez ci-dessous mon article du 06/09/2013 publié dans l'Humanité.
On aborde aujourd'hui la question de la croissance de façon totalement schizophrénique : à court terme, on espère le retour de la croissance pour inverser la courbe du chômage et sortir de la récession ; à long terme, nous savons bien que l'impact massif de l'activité humaine sur la biosphère et le réchauffement climatique condamnent le modèle de croissance que nous connaissons depuis la révolution industrielle.
« Le capitalisme est une force qui va, mais qui ne sait pas où elle va », selon la formule de Lionel Jospin. Sa force est sa capacité à développer l'offre en créant continuellement de nouveaux produits qui suscitent de nouveaux besoins ; ses deux défaillances majeures sont son incapacité à assurer spontanément une augmentation parallèle de la demande solvable – d'où les crises – et son incapacité à respecter l'environnement. Si on se contente d'aborder de façon séparée les deux problèmes, on risque de résoudre l'un en aggravant l'autre. C'est donc bien en reposant la question de la finalité du développement économique que l'on pourra résoudre les deux crises – économique et écologique.
Plus l'entreprise est grande et mondiale, moins elle paie d'impôts ?
C'est exactement le problème. Les PME paient en France un taux d'imposition moyen de 30%, très proche du taux théorique de 33%, quand les entreprises du CAC 40 paient un taux moyen de 8%, et les plus grandes ne paient rien. C'est particulièrement vrai des multinationales américains comme Apple, Google, Starbuck, qui ne paient d'impôt sur les sociétés ni en France, ni en Allemagne, ni d'ailleurs aux Etats-Unis...
C'est de la fraude ?
Ces entreprises ne fraudent pas, elles utilisent toutes les failles du système international. En Europe, ces deux failles sont l'Irlande et les Pays-Bas, qui accueillent la plupart des holdings des sociétés multinationales, dont les entreprises du numérique. Car elles ne taxent pas les revenus qui partent vers les paradis fiscaux, sous forme de redevances de marque ou autre... C'est choquant, mais c'est légal, c'est de l'optimisation fiscale.
Que peut-on attendre du G8 ?
Qu'il soit plus ferme à l'égard des paradis fiscaux... Entre les discours tenus en 2009 et maintenant, rien n'a été fait. Ce qui a changé depuis, c'est que les opinions ont été choquées en découvrant des pratiques qui n'étaient pas vraiment connues, comme celles d'Apple ou de Starbuck. Et cela a obligé les gouvernements à se mobiliser. Ce qui a également changé, c'est la récession qui conduit tous les pays à rechercher des recettes fiscales : il scandaleux de voir des grandes entreprises ne payer aucun impôt quand tout le monde doit se serrer la ceinture.
Recueilli par Francis Brochet
2022
2019
Justice fiscale deux siècles de débats, L'Express, février 2019
2018
Prélèvement à la source la mère des réformes Le Progrès 29 décembre 2018
2017
Budget 2018 : un chèque en blanc aux grandes fortunes, Alternatives Economiques Octobre-2017
2016
Tribune La France doit avancer dans une nouvelle voie, Libération 2 Mai 2016
2015
Entretien sur le prélèvement à la source, Le Progrès Mai 2015
2014
Pour un impôt citoyen sur le revenu, Alternatives économiques, Décembre 2014 Hors série n°103
Pierre-Alain Muet Frondeur malgré lui, Liberation-11 Sept-2014
Il faut rééquilibrer le Pacte de responsabilité, Alternatives economiques, Septembre 2014
Pierre-Alain Muet l'ex conseiller de Jospin qui sert de caution aux rebelles Figaro 30 juin 2014
2013
« Une taxe sur les hauts revenus pour retrouver une morale d'entreprendre », Les Echos, 21 mars 2013
2012
« Débat : Faut-il revenir sur les 35 heures ? », Metro, 31 octobre 2012
« Il nous faut choisir la bonne compétitivité», Le Monde, 09 octobre 2012
2011
« Passes d'armes entre le gouvernement et le PS », Le Nouvel Observateur, 19 octobre 2011
« La Rigueur Fillon : injuste inefficace, incantatoire » La Tribune, Opinions, 31 Août 2011
« Taxe Tobin : un moteur à deux temps », Libération, 10 juin 2011
« Sortir de l'euro : une erreur pour la France et l'Europe » , L'Humanité, 15 janvier 2011
« 35 heures, temps de travail en ... Allemagne » Mediapart, 3 Janvier 2011
Retrouvez ci-après ma tribune dans le journal Le Monde parue le 9 octobre 2012.
Il nous faut choisir la bonne compétitivité - Le Monde (édition du 09/10/12)
Par Guillaume Bachelay, député (PS) de Seine-Maritime, et Pierre-Alain Muet, député (PS) du Rhône
Le président de la République et la majorité affrontent les trois déficits hérités de la droite : déficits financier, d'emploi et de compétitivité. S'y ajoute, notamment depuis que la zone euro a replongé dans la récession, un déficit massif de demande : le taux d'utilisation des capacités de production est inférieur de près de quatre points à la normale.
Mon activité sur Internet a retenu l'attention du Progrès dans l'article intitulé "La toile lyonnaise, nouveau terrain de jeu des politiques en campagne". Vous pouvez télécharger cet article ci-dessous ou le consulter sur le site du Progrès.
Elargir l'ouverture des commerces le dimanche : nouvelle "régression sociale"
PARIS, 17 fév 2012 (AFP) - Elargir l'ouverture des commerces le dimanche, comme se propose de le faire Nicolas Sarkozy s'il est réélu président de la République, constituerait une nouvelle "régression sociale", a estimé vendredi le député PS, Pierre-Alain Muet lors du débat budgétaire à l'Assemblée.
"Le travail du dimanche après la hausse de la TVA: Nicolas Sarkozy n'a pas de limites dans l'injustice et dans la régression sociale", a-t-il déclaré dans l'hémicycle, peu avant la fin de l'examen par les députés du projet de budget rectificatif pour 2012.
L'extension proposée du travail du dimanche est "une mesure absurde, qui ne créera pas d'emplois, aggravera la condition de beaucoup de salariés, nuira aux petits commerces, notamment de centre-ville, car ce sont essentiellement les grandes surfaces qui profitent du travail du dimanche", a-t-il ensuite ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Echos dans la Presse
Le Parisien - AFP Pierre-Alain Muet (PS) et François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) ont d'ailleurs dénoncé un budget "déjà caduc". Considérant que la croissance serait "plus proche de 1%", M. Muet a jugé que "de plan d'austérité en plan d'austérité" le gouvernement réduisait les recettes et ne parvenait jamais à réduire les déficits
France soir. Le son de cloche n'est pas le même côté PS. Le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Pierre-Alain Muet, a ainsi qualifié ce budget de « catalogue de mesures à la Prévert dont n'émerge aucune autre logique qu'une austérité aveugle et massive ». Et de poursuivre : « C'est un budget injuste et déjà caduc ».
TF1 Jugé "sincère et véritable, solide, sérieux et responsable" par l'UMP Jérôme Chartier, le budget 2012 plaît beaucoup moins à gauche. Au PS, on le considère comme "injuste et déjà caduc". Pour Pierre-Alain Muet, le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, ce budget est "catalogue de mesures à la Prévert dont n'émerge aucune autre logique qu'une austérité aveugle et massive".
Le Monde. Les députés de l'opposition se sont, sans surprise, montrés les plus virulents, Pierre-Alain Muet pour le PS et François de Rugy (EELV) dénonçant un budget "déjà caduc"."Aucun institut ne croit que, dans ce contexte et avec cette politique, la croissance française pourrait atteindre 1,75 %", a lancé le député socialiste au gouvernement, considérant qu'en 2012, la croissance sera "plus proche de 1 %" et que "de plan d'austérité en plan d'austérité, vous réduisez les recettes et courez derrière les déficits sans jamais y parvenir".
L'Europe réveille la règle d'or (Laure Bretton, Libération)
"La règle d'or est un piège a cons pour l'opposition". C'est Jacques Delors qui le dit ... L'équilibre des finances publiques sera au coeur de la campagne présidentielle qui s'annonce convient Pierre-Alain Muet, l'un des économistes en chef du PS"mais c'est un engagement pour un gouvernement qui vient d'être élu pas pour un président qui vient de mettre la France en faillite". ....
L'idée d'une règle d'or brandie comme l'arme de conviction massive face aux marchés, trotte dans la tête de Sarkozy depuis un bail. Jusqu'à la bascule du Sénat fin Septembre il a entretenu l'idée de convoquer le Parlement en Congrès pour faire voter la révision constitutionnelle. Espérant tout autant décrocher des lauriers budgétaires qu'acculer un PS "irresponsable". Depuis, François Hollande a remporté la primaire et "il a été suffisament clair surle retour à un déficit de 3 % du PIB en 2013 et ensuite à zéro pour que Sarkozy ne puisse instrumentaliser sa position"veut croire Pierre-Alain Muet...
Règle d'or budgétaire : la gauche accusée d'archaisme (Sophie Huet et Solenne de Royer, Le Figaro)
... Les socialistes n'ont pas changé de position. Dans son projet, François Hollande fixe l'objectif de ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2013. Mais il propose d'inscrire cet engagement en 2012 dans la loi de finances, et non dans la Constitution.«La mise en œuvre du programme (du candidat Hollande) sera calibrée à cet engagement», a déclaré jeudi au FigaroPierre-Alain Muet (PS, Rhône), ajoutant qu'il «n'est pas nécessaire d'inscrire une règle de papier dans la Constitution pour réduire les déficits». Quant à lui, le candidat PS à la présidentielle a déploré jeudi que «l'austérité se généralise à l'ensemble du continent, sans être sûr pour autant que les déficits et les dettes pourront être maîtrisés, règle d'or ou pas».L'ancien ministre du Budget, Michel Sapin, estime lui aussi que«la nécessaire réduction du déficit est une affaire de volonté, pas de Constitution».